Intervention de Bruno Sido

Il s'agit d'un amendement de précision. En effet, l'article L. 1333-10 traite de la radioprotection des travailleurs qui exercent des activités dans lesquelles les radionucléides naturels sont utiles pour un autre usage que leurs propriétés radioactives. Il est important que la Haute autorité, qui est compétente en matière de radioprotection, puisse exercer un pouvoir de contrôle du respect des dispositions réglementaires et des prescriptions particulières applicables à ces situations.

S'agissant de l'amendement n° 152, l'objectif visé par la création d'une autorité administrative indépendante est précisément de confier à celle-ci le soin d'assurer le contrôle des installations nucléaires. Étant favorable à la création de la Haute autorité de sûreté nucléaire, la commission ne peut donc qu'émettre un avis défavorable sur cet amendement.

L'amendement n° 153 est un amendement de conséquence et la commission y est logiquement défavorable.

Quant à l'amendement n° 238, j'entends bien, messieurs Billout et Coquelle, vos arguments, même si je ne les partage pas entièrement. Toutefois, laissez-moi vous indiquer que votre amendement aurait pour conséquence immédiate de dessaisir la Haute autorité de la mission de contrôler les centrales nucléaires, ce qui serait incohérent compte tenu de l'objectif du projet de loi. Il est important que le contrôle des installations nucléaires de base, quelles qu'elles soient, soit réalisé par la même autorité, à savoir la Haute autorité de sûreté nucléaire. La commission émet donc un avis défavorable.