Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Richert
Réunion du 7 mars 2006 à 21h30
Transparence et sécurité en matière nucléaire — Article 2 bis, amendement 12
Philippe Richert, président :L'amendement n° 12 rectifié, présenté par M. Sido, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Compléter le deuxième alinéa du 2° de cet article par les mots :
sur le territoire national
La parole est à M. Bruno Sido, rapporteur.
