Intervention de Nelly Olin

Réunion du 7 mars 2006 à 21h30
Transparence et sécurité en matière nucléaire — Article 2 bis, amendements 156 2

Nelly Olin, ministre :

Madame Voynet, le Gouvernement est défavorable à cet amendement n° 156 essentiellement pour des raisons de forme. Il considère que son objectif est satisfait par le IV de l'article 2 bis, qui évoque bien les situations résultant en France d'accidents survenus à l'étranger, et par le deuxième alinéa de l'article 2 quater, qui mentionne les coopérations avec les responsables étrangers pour les situations d'urgence radiologique.

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