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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 7 mars 2006 à 21h30
Transparence et sécurité en matière nucléaire — Article 2 bis, amendement 248
Philippe Richert, président :L'amendement n° 248, présenté par MM. Piras, Raoul, Teston et les membres du groupe Socialiste et apparentés, est ainsi libellé :
Dans la première phrase du troisième alinéa du 2° de cet article, après les mots :
parmi ses agents
insérer les mots :
ayant la qualité de fonctionnaires ou d'agents mis à disposition d'établissements publics,
La parole est à M. Bernard Piras.
