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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 7 mars 2006 à 21h30
Transparence et sécurité en matière nucléaire — Article 2 bis, amendement 157
Philippe Richert, président :L'amendement n° 157, présenté par Mmes Voynet, Blandin et Boumediene-Thiery et M. Desessard, est ainsi libellé :
Dans le 3°, le 4° et le 5° de cet article, remplacer (à quatre reprises) les mots :
La haute autorité de sûreté nucléaire
par les mots :
L'autorité de sûreté nucléaire
Cet amendement n'a plus d'objet.
L'amendement n° 15, présenté par M. Sido, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Dans la première phrase du 3° de cet article, remplacer le mot :
informe le
par les mots :
participe à l'information du
La parole est à M. Bruno Sido, rapporteur.
