Intervention de Nelly Olin

Le dispositif en matière d'information sur les activités nucléaires est important et ne se limite pas aux obligations réglementaires des exploitants. Il est souhaitable qu'un suivi général de l'application de ces dispositions soit effectué.

Le Gouvernement considère que la Haute autorité est la mieux placée pour le faire grâce à sa connaissance de l'ensemble des activités nucléaires.

Certes, la Haute autorité peut assurer le suivi sans que la loi lui en confie explicitement la responsabilité. Mais le Gouvernement a considéré qu'il était plus clair de le dire. En définitive, il s'en remettra à la sagesse de la Haute Assemblée.