Intervention de Annie David

Il s'agit en fait d'un amendement de cohérence avec les deux précédents qui tendaient à réduire de deux ans le délai obligatoire pour l'ouverture des négociations.

Notre souci est, cette fois encore, d'accélérer la mise en oeuvre de ce texte. Toutefois, les deux précédents amendements n'ayant pas été adoptés, celui-ci n'a plus de sens, puisque l'établissement d'un bilan ne peut intervenir avant la date butoir de mise en place des éléments à évaluer.

Je retire donc cet amendement, mais je le fais avec beaucoup de regret, monsieur le président, car je ne vois rien ici qui puisse favoriser une mise en oeuvre rapide de ce texte.