Intervention de Philippe Richert

Réunion du 7 mars 2006 à 21h30
Transparence et sécurité en matière nucléaire — Article 2 bis, amendement 17

Photo de Philippe RichertPhilippe Richert, président :

Je suis saisi de trois amendements identiques.

L'amendement n° 17 est présenté par M. Sido, au nom de la commission.

L'amendement n° 155 est présenté par Mmes Voynet, Blandin et Boumediene-Thiery et M. Desessard.

L'amendement n° 258 rectifié bis est présenté par MM. Piras, Raoul, Teston, Vidal et les membres du groupe Socialiste et apparentés.

Ces trois amendements sont ainsi libellés :

Supprimer la dernière phrase du 3° de cet article.

La parole est à M. Bruno Sido, rapporteur, pour défendre l'amendement n° 17.

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