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Intervention de Bruno Sido
Réunion du 7 mars 2006 à 21h30
Transparence et sécurité en matière nucléaire — Article 2 bis
Bruno Sido, rapporteur :La commission préconise la suppression des dispositions qui obligent la Haute autorité à participer au financement des activités des commissions locales d'information. Dans un souci de clarté de la loi, nous avons jugé qu'il était préférable de regrouper à l'article 6 la totalité des éléments relatifs au financement des CLI.
