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Intervention de Nelly Olin
Réunion du 7 mars 2006 à 21h30
Transparence et sécurité en matière nucléaire — Article 2 bis, amendements 17 6
Nelly Olin, ministre :
S'agissant de l'amendement n° 17, le Gouvernement y est favorable, dans la mesure où, comme l'a dit M. le rapporteur, la disposition supprimée est réintroduite par amendement à l'article 6 du projet de loi.
En revanche, nous considérons que l'amendement n° 155 est satisfait par l'amendement n° 17, comme l'amendement n° 258 rectifié bis est satisfait par les amendements n° 16 et 17 de la commission, auxquels le Gouvernement est favorable.
