Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Richert
Réunion du 7 mars 2006 à 21h30
Transparence et sécurité en matière nucléaire — Article 2 bis, amendement 158
Philippe Richert, président :Je mets aux voix les amendements identiques n° 17, 155 et 258 rectifié bis.
L'amendement n° 158, présenté par Mmes Voynet, Blandin et Boumediene-Thiery et M. Desessard, est ainsi libellé :
Avant la première phrase du premier alinéa du 4°, ajouter une phrase ainsi rédigée :
En cas d'urgence radiologique résultant d'événements de nature à porter atteinte à la santé des personnes et à l'environnement, la Haute autorité de sûreté nucléaire et ses services se mettent à disposition du Gouvernement, fait sous l'autorité du Premier ministre.
La parole est à Mme Dominique Voynet.
