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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 7 mars 2006 à 21h30
Transparence et sécurité en matière nucléaire — Article 2 bis, amendement 19
Philippe Richert, président :L'amendement n° 19, présenté par M. Sido, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Au début de la première phrase du second alinéa du4° de cet article, remplacer les mots :
Lorsque survient une situation d'urgence telle que définie à l'alinéa précédent
par les mots :
Lorsque survient une telle situation d'urgence
La parole est à M. Bruno Sido, rapporteur.
