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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 7 mars 2006 à 21h30
Transparence et sécurité en matière nucléaire — Article 2 bis, amendement 21
Philippe Richert, président :L'amendement n° 21, présenté par M. Sido, au nom de la commission, est ainsi libellé :
À la fin de la deuxième phrase du second alinéa du 5° de cet article, supprimer les mots :
mentionné à l'article 5 de la loi n° 2001- 398 du 9 mai 2001 créant une Agence française de sécurité sanitaire environnementale
La parole est à M. Bruno Sido, rapporteur.
