Intervention de Philippe Richert

Réunion du 7 mars 2006 à 21h30
Transparence et sécurité en matière nucléaire — Article 2 bis, amendement 20

Photo de Philippe RichertPhilippe Richert, président :

L'amendement n° 20 rectifié, présenté par M. Sido, au nom de la commission, est ainsi libellé :

Compléter la deuxième phrase du second alinéa du 5° de cet article par les mots :

et, si nécessaire, à d'autres experts ou à des enquêteurs techniques de nationalité étrangère

La parole est à M. Bruno Sido, rapporteur.

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