Intervention de Dominique Voynet

Madame la ministre, mes chers collègues, ce sous-amendement vise à préciser que l'on peut faire appel à des experts qui peuvent être soit des membres de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire, l'IRSN, soit des experts étrangers.

Cette situation est d'ailleurs banale ; il est en tout cas fréquent que des missions d'expertise associent des experts de diverses origines nationales.

Cela étant dit, il me semble que ce qui est en cause, c'est non pas la nationalité des experts, mais l'institut d'expertise au sein duquel lequel ils exercent leurs talents.

Par conséquent, à ma connaissance, rien n'impose qu'il soit fait appel à un expert français ou d'une nationalité particulière. En revanche, ce qui est important, c'est le service dans lequel travaille cet expert.

C'est la raison pour laquelle ce sous-amendement me paraît de nature à apporter une précision utile.