Intervention de Bruno Sido

Vous avez raison, madame Voynet : la question qui se pose ici n'est, bien entendu, pas celle de la nationalité de l'expert ou de l'enquêteur, mais bien celle de sa participation à une autorité de sûreté nucléaire d'un pays étranger, donc sa compétence.

Cela étant dit, la rédaction que vous proposez est restrictive en ce sens qu'elle interdirait à un organisme public d'expertise de participer aux enquêtes techniques de la Haute autorité de sûreté nucléaire.

En conclusion, la commission pourrait se déclarer favorable à votre sous-amendement, si vous acceptiez de le rectifier en ajoutant, après les mots : « corps d'inspection », les mots : « ou des organismes d'expertise ».