Intervention de Philippe Richert

Réunion du 7 mars 2006 à 21h30
Transparence et sécurité en matière nucléaire — Article 2 bis, amendement 159

Photo de Philippe RichertPhilippe Richert, président :

Je suis donc saisi d'un sous-amendement n° 159 rectifié, présenté par Mmes Voynet, Blandin et Boumediene-Thiery et M. Desessard, et ainsi libellé :

À la fin du texte proposé par l'amendement n° 20, remplacer les mots :

ou à des enquêteurs techniques de nationalité étrangère

par les mots :

indépendants ou issus des corps d'inspection ou des organismes d'expertise des pays étrangers

Quel est l'avis du Gouvernement ?

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