Intervention de Nelly Olin

Je ne surprendrai sans doute pas Mme Voynet en lui disant que le Gouvernement est également défavorable à cet amendement.

Je souhaiterais rappeler qu'aux termes de la Constitution le contrôle de la sûreté ne relève pas de la responsabilité du législateur. Le projet de loi présenté par le Gouvernement tend donc à confier ce contrôle à la Haute autorité de sûreté nucléaire.

L'accès aux installations nucléaires de base suppose également le respect d'importantes règles de sécurité.

Par ailleurs, le Parlement peut, en cas de besoin, mettre en place une commission d'enquête qui confère aux parlementaires des pouvoirs d'investigation étendus.

Il me semble, madame la sénatrice, que ces éléments répondent au souci que vous avez exprimé.

C'est pourquoi, je le répète, le Gouvernement n'est pas favorable à votre amendement, mais peut-être consentirez-vous à le retirer.