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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 7 mars 2006 à 21h30
Transparence et sécurité en matière nucléaire — Article additionnel avant l'article 2 ter, amendement 259
Philippe Richert, président :L'amendement n° 259 rectifié bis, présenté par MM. Piras, Raoul et Teston, Mme Voynet et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Avant l'article 2 ter, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
La Haute autorité de sûreté nucléaire établit un rapport annuel d'activité qu'elle transmet au Parlement, au Gouvernement et au Président de la République.
Ce rapport fait l'objet d'un débat parlementaire et est soumis au vote du Parlement.
La parole est à M. Daniel Raoul.
