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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 7 mars 2006 à 21h30
Transparence et sécurité en matière nucléaire — Article additionnel avant l'article 2 ter, amendement 259
Philippe Richert, président :Je suis donc saisi d'un 'amendement n° 259 rectifié ter, présenté par MM. Piras, Raoul et Teston, Mme Voynet et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Avant l'article 2 ter, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
La Haute autorité de sûreté nucléaire établit un rapport annuel d'activité qu'elle transmet au Parlement, au Gouvernement et au Président de la République.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
