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Intervention de Bruno Sido
Réunion du 7 mars 2006 à 21h30
Transparence et sécurité en matière nucléaire — Article 2 ter, amendement 161
Bruno Sido, rapporteur :S'agissant des amendements identiques de suppression n° 160 et 215, la commission émet un avis défavorable. En effet, l'article 2 ter permet au Gouvernement et au Parlement de saisir la Haute autorité de demandes d'avis, d'études ou d'instructions techniques, ce qui constitue une forme de contrôle parlementaire sur cette autorité administrative indépendante dont il ne faut pas se priver.
En ce qui concerne l'amendement n° 161, mes collègues en sont témoins, la commission a apprécié son humour.
