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Intervention de Bruno Sido
Réunion du 7 mars 2006 à 21h30
Transparence et sécurité en matière nucléaire — Article 2 ter, amendement 163
Bruno Sido, rapporteur :La commission émet donc un avis défavorable sur cet amendement.
S'agissant de l'amendement n° 163, la commission n'est pas opposée au principe d'un rapport annuel d'activité qui serait transmis au Gouvernement et au Parlement. D'ailleurs, comme nous avons adopté un amendement allant dans ce sens - Mme Voynet en était également signataire -, notre collègue a déjà en partie satisfaction.
De surcroît, la communication de la justification des décisions de la Haute autorité constituerait vraisemblablement une procédure lourde et peu éclairante pour le législateur.
Madame Voynet, je vous demande donc de retirer cet amendement, qui se trouve partiellement satisfait. Dans le cas contraire, la commission émettrait un avis défavorable.
