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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 7 mars 2006 à 21h30
Transparence et sécurité en matière nucléaire — Article 2 quater, amendement 164
Philippe Richert, président :L'amendement n° 164, présenté par Mmes Voynet, Blandin et Boumediene-Thiery et M. Desessard, est ainsi libellé :
Rédiger ainsi cet article :
La Haute autorité de sûreté nucléaire informe le Gouvernement de la position française dans les négociations internationales dans les domaines de sa compétence. Le Gouvernement peut, à sa demande, accompagner le Président le la Haute autorité de sûreté nucléaire dans les instances des organisations internationales et communautaires compétentes en ces domaines.
Pour l'application des accords internationaux ou des réglementations de l'Union européenne relatifs aux situations d'urgence radiologique, la Haute autorité de sûreté nucléaire est compétente pour assurer l'alerte et l'information des autorités des États tiers ou pour recevoir leurs alertes et informations. Si elle le juge nécessaire, elle en informe le Gouvernement.
La parole est à Mme Dominique Voynet.
