Intervention de Dominique Voynet

Réunion du 7 mars 2006 à 21h30
Transparence et sécurité en matière nucléaire — Article 2 quater, amendement 24

Photo de Dominique VoynetDominique Voynet :

De nouveau, il s'agit d'un amendement quelque peu humoristique, au moins dans son premier alinéa.

J'attire votre attention sur la rédaction du deuxième alinéa de l'article 2 quater, qui précise que « la Haute autorité de sûreté nucléaire est l'autorité compétente pour assurer l'alerte et l'information des autorités des États tiers ou pour recevoir leurs alertes et informations. »

J'ai noté que M. le rapporteur a déposé un amendement n° 24 qui tend à adoucir quelque peu la brutalité de cette formule et à faire en sorte que le soin de nouer le dialogue avec les États étrangers ne soit pas confié à la seule Haute autorité.

J'estime, pour ma part, qu'en cas d'accident ou d'urgence radiologique il est important qu'un contact soit établi à l'échelon politique, et que le soin d'assurer l'alerte et l'information des autorités des États tiers ne doit pas être confié à une seule autorité indépendante.

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