L'amendement n° 165, présenté par Mmes Voynet, Blandin et Boumediene-Thiery et M. Desessard, est ainsi libellé :
I. Dans la seconde phrase du premier alinéa de cet article, remplacer le mot :
participe
par les mots :
peut participer
II. Supprimer le second alinéa de cet article.
La parole est à Mme Dominique Voynet.