Intervention de Philippe Richert

Réunion du 7 mars 2006 à 21h30
Transparence et sécurité en matière nucléaire — Article 2 quater, amendement 24

Photo de Philippe RichertPhilippe Richert, président :

L'amendement n° 24, présenté par M. Sido, au nom de la commission, est ainsi libellé :

Dans le second alinéa de cet article, supprimer les mots :

l'autorité

La parole est à M. Bruno Sido, rapporteur.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion