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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 7 mars 2006 à 21h30
Transparence et sécurité en matière nucléaire — Article 2 quinquies, amendement 167
Philippe Richert, président :L'amendement n° 167, présenté par Mmes Voynet, Blandin et Boumediene-Thiery et M. Desessard, est ainsi libellé :
I. Dans le premier alinéa de cet article, remplacer les mots :
La haute autorité de sûreté nucléaire
par les mots :
L'autorité de sûreté nucléaire
II. Procéder à la même modification dans le dernier alinéa de cet article.
Cet amendement n'a plus d'objet.
L'amendement n° 25, présenté par M. Sido, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Dans la deuxième phrase du deuxième alinéa de cet article, remplacer les mots :
ne peut exercer
par les mots :
n'exerce pas
La parole est à M. Bruno Sido, rapporteur.
