Intervention de Bruno Sido

Réunion du 7 mars 2006 à 21h30
Transparence et sécurité en matière nucléaire — Article 2 quinquies

Photo de Bruno SidoBruno Sido, rapporteur :

Cet amendement indique qu'il est possible aux membres du collège de la Haute autorité de sûreté nucléaire de quitter leurs fonctions s'ils le souhaitent, et non seulement lorsqu'ils ne peuvent plus les assumer.

C'est un amendement de cohérence avec le quatrième alinéa du même article, qui mentionne le cas de démission.

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