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Intervention de Bruno Sido
Réunion du 7 mars 2006 à 21h30
Transparence et sécurité en matière nucléaire — Article 2 quinquies
Bruno Sido, rapporteur :Le projet de loi fait référence à une limite d'âge qui renvoie à des fonctions extérieures à celles qui sont exercées au sein de la Haute autorité. Or, les membres du collège ne peuvent exercer par ailleurs aucune activité, il est donc plus utile de fixer une limite d'âge identique pour tous les membres du collège.
