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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 7 mars 2006 à 21h30
Transparence et sécurité en matière nucléaire — Article 2 quinquies, amendement 27
Philippe Richert, président :L'amendement n° 27, présenté par M. Sido, au nom de la commission, est ainsi libellé :
À la fin du dernier alinéa de cet article, remplacer les mots :
ou de démission constatée par la Haute autorité de sûreté nucléaire statuant à la majorité des membres de son collège
par les mots :
, de démission constatée par la Haute autorité de sûreté nucléaire statuant à la majorité des membres de son collège ou dans les cas prévus à l'article 2 octies.
La parole est à M. Bruno Sido, rapporteur.
