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Intervention de Bruno Sido
Réunion du 7 mars 2006 à 21h30
Transparence et sécurité en matière nucléaire — Article 2 quinquies
Bruno Sido, rapporteur :Il s'agit d'assurer la coordination avec l'un des amendements proposés à l'article 2 octies qui prévoit d'introduire au dernier alinéa de cet article un nouveau cas de cessation des fonctions d'un membre du collège, pour manquement grave à ses obligations.
