Intervention de Philippe Richert

Réunion du 7 mars 2006 à 21h30
Transparence et sécurité en matière nucléaire — Article 2 sexies, amendement 170

Photo de Philippe RichertPhilippe Richert, président :

L'amendement n° 170, présenté par Mmes Voynet, Blandin et Boumediene-Thiery et M. Desessard, est ainsi libellé :

Dans le premier et le second alinéa de cet article, remplacer (deux fois) les mots :

la haute autorité

par les mots :

l'autorité

Cet amendement n'a plus d'objet.

L'amendement n° 171, présenté par Mmes Voynet, Blandin et Boumediene-Thiery et M. Desessard, est ainsi libellé :

Supprimer le second alinéa de cet article.

La parole est à Mme Dominique Voynet.

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