Intervention de Dominique Voynet

Il est toujours intéressant de lire l'exposé des motifs d'un projet de loi. Celui-ci décrit de façon précise les modalités de prise de décision quand le président de la Haute autorité ne peut réunir le collège, en situation d'urgence. Le texte du projet de loi prévoit bien que le président prend alors les mesures qu'exige la situation et qu'il réunit le collège dans les meilleurs délais.

L'exposé des motifs précise que le président rend compte des décisions qu'il a prises et que le collège peut les confirmer ou les adapter.

Je propose donc, par voie d'amendement, que le président rende compte des décisions qu'il a été amené à prendre et que le collège délibère. Le collège peut confirmer, adapter ou changer de pied, si les circonstances l'exigent.