Intervention de Philippe Richert

Réunion du 7 mars 2006 à 21h30
Transparence et sécurité en matière nucléaire — Article 2 sexies, amendement 239

Photo de Philippe RichertPhilippe Richert, président :

Je suis saisi de deux amendements identiques.

L'amendement n° 239 rectifié est présenté par M. C. Gaudin et les membres du groupe Union centriste - UDF.

L'amendement n° 242 est présenté par M. Girod.

Ces deux amendements sont ainsi libellés :

Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :

Les membres sont tenus de respecter le secret des délibérations et des votes auxquels ils ont pris part.

La parole est à M. Christian Gaudin.

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