Intervention de Bruno Sido

Concernant l'amendement n° 218, les signataires sont cohérents avec leur rejet d'une haute autorité indépendante, mais l'avis est défavorable.

Concernant l'amendement n° 171, assurer la sûreté nucléaire peut nécessiter la prise de mesures d'urgence, comme la suspension du fonctionnement d'une installation. Dans certains cas, les délais de réunion du collège pourraient ralentir la prise de décision et donc porter atteinte à la sûreté. C'est un risque que l'on ne doit pas prendre. C'est pourquoi il est prévu une procédure équilibrée par laquelle le président prend les mesures exigées par l'urgence avant d'en rendre compte à ses collègues.

L'avis est donc défavorable.

Madame Voynet, l'amendement n° 172 me semble superflu, voire, ce qui est plus grave, source de confusion.

Il est superflu puisque le collège de la Haute autorité a bien sûr toujours la possibilité, dès qu'il est réuni, de prendre toutes les mesures qu'il souhaite, y compris celles qui permettent de contrer les mesures d'urgence prises par son président, de mettre fin à leurs effets ou d'en réparer les conséquences.

Cet amendement est en outre source de confusion. En effet, vous laissez entendre qu'il pourrait être nécessaire de recueillir une validation a posteriori des mesures d'urgence prises par le président. Si tel était le cas, quid des mesures prises qui ne seraient pas validées par le collège ? Nous nous trouverions alors dans une situation juridique extrêmement délicate et incertaine, ce qui est inconcevable. Le pragmatisme et le bon sens doivent l'emporter : ce qui peut être modifié par le collège au moment où il se réunit doit l'être ; pour le reste, ce qui a été fait par le président reste en l'état.

En outre, si le collège estime que son président a commis des actes graves, il a la possibilité de mettre fin à ses fonctions, conformément à une procédure d'exclusion que nous proposerons d'instituer, par amendement, à l'article 2 octies.

Pour toutes ces raisons, la commission émet un avis défavorable sur l'amendement n° 172.

Enfin, l'amendement n° 239 rectifié nous semble très utile, monsieur Gaudin, car la disposition proposée est complémentaire de l'obligation de réserve imposée par ailleurs aux membres du collège. Le respect du secret des délibérations est en effet l'une des conditions indispensables pour assurer la crédibilité de la Haute autorité. Vous pourrez donc informer M. Girod, qui n'a pas pu soutenir son amendement, que la commission est favorable à votre proposition commune.