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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 7 mars 2006 à 21h30
Transparence et sécurité en matière nucléaire — Article 2 septies, amendement 173
Philippe Richert, président :L'amendement n° 173, présenté par Mmes Voynet, Blandin et Boumediene-Thiery et M. Desessard, est ainsi libellé :
Dans le premier alinéa de cet article, remplacer les mots :
La haute autorité
par les mots :
L'autorité
et les mots :
la haute autorité
par les mots :
l'autorité
Cet amendement n'a plus d'objet.
Quel est l'avis de la commission sur l'amendement n° 219 ?
