Intervention de Dominique Voynet

Nous proposons la suppression de l'article 2 octies, qui précise les modalités de fonctionnement du collège de la Haute autorité de sûreté nucléaire.

Comme vous l'aurez noté, mes chers collègues, aux termes de cet article, les membres du collège exercent leurs fonctions sans recevoir d'instruction du Gouvernement. Le principe d'une autorité indépendante est donc posé, mais cette indépendance est affirmée d'une telle façon qu'il me semble finalement difficile de prévoir un dialogue permettant au Gouvernement d'assumer la totalité de ses responsabilités.

J'ai déposé un autre amendement pour vous alerter plus précisément sur le quatrième alinéa de cet article, aux termes duquel « les membres du collège établissent une déclaration mentionnant les intérêts qu'ils détiennent ou ont détenus [...] dans les domaines relevant de la compétence de la Haute autorité. » Si vous deviez ne pas voter mon amendement de suppression, ce à quoi je peux m'attendre, il est tout à fait indispensable que tous les membres du collège soient tenus d'établir cette déclaration, que personne ne puisse y échapper et que la période visée dans cette déclaration soit allongée. Il importe en effet de renforcer, sinon l'indépendance objective du collège, du moins le sentiment d'indépendance de ses membres.