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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 7 mars 2006 à 21h30
Transparence et sécurité en matière nucléaire — Article 2 octies, amendement 176
Philippe Richert, président :L'amendement n° 176, présenté par Mmes Voynet, Blandin et Boumediene-Thiery et M. Desessard, est ainsi libellé :
Dans les premier, troisième, quatrième et cinquième alinéas de cet article, remplacer (cinq fois) les mots :
la Haute autorité
par les mots :
l'autorité
Cet amendement n'a plus d'objet.
L'amendement n° 28, présenté par M. Sido, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Compléter le premier alinéa de cet article par une phrase ainsi rédigée :
Le président et les membres du collège reçoivent respectivement un traitement égal à celui afférent à la première et à la deuxième des deux catégories supérieures des emplois de l'État classés hors échelle.
La parole est à M. Bruno Sido, rapporteur.
