Intervention de Bruno Sido

Réunion du 7 mars 2006 à 21h30
Transparence et sécurité en matière nucléaire — Article 2 octies

Photo de Bruno SidoBruno Sido, rapporteur :

Cet amendement tend à préciser dans le projet de loi le mode de fixation du traitement des membres du collège, qui est un élément important de leur statut et qui doit être cohérent par rapport à la nature de leurs fonctions et de leurs obligations. Le montant de ce traitement doit correspondre à ceux qui sont prévus pour les emplois de direction de la fonction publique de l'État.

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