Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Richert
Réunion du 7 mars 2006 à 21h30
Transparence et sécurité en matière nucléaire — Article 2 octies, amendement 29
Philippe Richert, président :L'amendement n° 29, présenté par M. Sido, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Dans la seconde phrase du troisième alinéa de cet article, après les mots :
constate
insérer les mots :
, à la majorité des membres composant le collège,
La parole est à M. Bruno Sido, rapporteur.
