Intervention de Bruno Sido

Réunion du 7 mars 2006 à 21h30
Transparence et sécurité en matière nucléaire — Article 2 octies

Photo de Bruno SidoBruno Sido, rapporteur :

Nous souhaitons que les cas de démission d'office des membres soient nécessairement constatés par le collège par une décision prise à la majorité des membres le composant, et non à la seule majorité des membres présents, ce qui signifie en pratique que trois voix doivent être réunies.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion