Intervention de Dominique Voynet

Réunion du 7 mars 2006 à 21h30
Transparence et sécurité en matière nucléaire — Article 2 octies

Photo de Dominique VoynetDominique Voynet :

Mais les enveloppes contenant ces déclarations ne sont sans doute jamais ouvertes, sauf, peut-être, en cas de problèmes. Au demeurant, il ne s'agit pas pour moi d'ennuyer le Conseil constitutionnel avec les déclarations de patrimoine des membres du collège de la Haute autorité de sûreté nucléaire. S'il est peut-être quelque peu exagéré d'imposer que celles-ci soient rendues publiques, il importe en tout cas, d'une façon ou d'une autre, que les autorités ayant procédé à la nomination des membres du collège soient informées.

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