Intervention de Philippe Richert

Réunion du 7 mars 2006 à 21h30
Transparence et sécurité en matière nucléaire — Article 2 octies, amendement 180

Photo de Philippe RichertPhilippe Richert, président :

L'amendement n° 180, présenté par Mmes Voynet, Blandin et Boumediene-Thiery et M. Desessard, est ainsi libellé :

Compléter le cinquième alinéa de cet article par une phrase ainsi rédigée :

Ils peuvent invoquer la clause de conscience.

La parole est à Mme Dominique Voynet.

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