Intervention de Dominique Voynet

Tout à l'heure, nous avons voté majoritairement, mais pas unanimement, un amendement prévoyant le respect du secret professionnel pour les membres du collège.

À mon sens, nous devrions instituer la possibilité pour ces derniers d'intervenir lorsqu'ils ont le sentiment qu'un événement grave est en train de se produire ; ils devraient pouvoir ainsi invoquer la clause de conscience. Plusieurs pays européens ont d'ailleurs mis en place des dispositifs de ce type. Si un membre du collège avait connaissance d'un fait susceptible de mettre en cause la radioprotection et la sûreté d'une installation, un tel dispositif lui permettrait, non pas de « se défouler » dans la presse ou de faire courir des bruits et des rumeurs, mais d'interpeller une juridiction et de transmettre l'information à un juge.

En définitive, invoquer la clause de conscience est un événement grave, rare, qui doit permettre aux membres du collège d'assumer totalement leurs responsabilités s'ils ont connaissance de faits ou de décisions qui mettent gravement en cause la sécurité de leurs concitoyens.