Intervention de Dominique Voynet

Monsieur le rapporteur, je souhaite répondre à l'une de vos interpellations. Vous avez considéré qu'il était incohérent de proposer la suppression d'un article qui organise l'impartialité et l'indépendance. Je vous répète que nous sommes dans une sorte de dialogue de sourds. Pour ma part, c'est à l'égard des exploitants que je veux mettre en place l'indépendance, et non vis-à-vis du pouvoir politique. Que le Gouvernement puisse avoir un dialogue un peu directif avec la Haute autorité ne me gêne pas du tout. Mais, aujourd'hui, la réalité est assez triviale ; il faut en avoir conscience.

Ainsi, voilà deux ans, l'Autorité de sûreté avait demandé la fermeture de l'atelier de plutonium de Cadarache en invoquant un risque sismique, donc important, cet atelier étant construit sur une faille. Voilà quelques mois, AREVA a rouvert cet atelier. Apparemment, c'est donc cette société qui décide et non l'Autorité de sûreté !

Autre exemple, l'Autorité de sûreté n'a pas été associée à la décision d'EDF de prolonger à quarante ans la durée de vie de ses réacteurs nucléaires. Cette décision a été intégrée dans les comptes de l'entreprise Pourtant, l'Autorité de sûreté avait demandé qu'une décision au cas par cas soit prise en fonction des résultats des visites décennales.

Dernier exemple : les chercheurs de l'IRSN ont démontré l'inadaptation des centrales EDF face au risque sismique. Des documents émanant de cet institut auraient pu être publiés, ce qui ne fut pas le cas. L'Autorité a mis en cause la séparation entre l'expertise et le contrôle et a fait en sorte que le rapport de l'IRSN soit enterré.

On peut certes discuter chacun de ces trois exemples, mais, en l'absence d'éléments plus probants qui prouveraient que j'ai tort, je suis plus inquiète de voir des passerelles, les « cousinages », entre le monde de l'industrie et celui du contrôle qu'entre le Gouvernement et le monde du contrôle.