Intervention de Dominique Voynet

Madame la ministre, vous nous avez expliqué que le Gouvernement allait procéder à une répartition des rôles et des effectifs de la Direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour permettre tant à la Haute autorité d'exercer ses missions qu'au Gouvernement de faire face à ses responsabilités, le tout sans création de postes.

L'article 2 decies donne des précisions sur la façon dont les services vont être organisés. Il y est expliqué, notamment, que des fonctionnaires en position d'activité, des contractuels, pourront travailler pour le compte de la Haute autorité de sûreté nucléaire, et ce, j'imagine, par voie de détachement.

En revanche, la disposition qui prévoit que des fonctionnaires en activité peuvent être mis à la disposition de la Haute autorité, éventuellement à temps partiel, me laisse perplexe.

Je ne comprends pas très bien : ils pourraient, à mi-temps, exercer des responsabilités pour le compte de l'État et, à mi-temps, être indépendants pour le compte de la Haute autorité ?

Les DRIRE apprécieront certainement le sort qui peut être réservé à certains de leurs agents, pourquoi pas au directeur de la recherche et de l'industrie dans une région !

Nous proposons donc, par cet amendement, la suppression de cet article.