Intervention de Daniel Raoul

Réunion du 7 mars 2006 à 21h30
Transparence et sécurité en matière nucléaire — Article 2 decies

Photo de Daniel RaoulDaniel Raoul :

Cet amendement est important, de par les précisions qu'il apporte. Il permet d'éviter de remettre en cause le principe de l'indépendance des inspecteurs.

En complétant le troisième alinéa de cet article par les mots « compétents dans le domaine de la sûreté nucléaire et de la radioprotection et n'étant pas eux-mêmes exploitants d'une installation nucléaire de base », cet amendement a pour objet de faire en sorte de bien cibler les établissements publics concernés et d'empêcher la mise à disposition de personnels d'établissements exploitant eux-mêmes des installations nucléaires de base pour que l'indépendance des inspecteurs puisse être respectée.

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