Intervention de Dominique Voynet

Il est impossible de revenir sur ce qui vient d'être voté, mais permettez-moi quand même, monsieur le président, de dire à M. le rapporteur qu'il y a quelque chose d'émouvant dans sa démonstration de foi inébranlable à l'égard de la qualité des hommes et de la qualité des mécaniques à l'oeuvre !

Je n'ai jamais dit, monsieur le rapporteur, que c'était complexe et manquait de clarté. Au contraire, c'est parfaitement clair, et je vous invite tout simplement à ouvrir les yeux. En effet, tous les jours, on assiste à une confusion des rôles, qui s'explique par la vie, les carrières et les expériences croisées, extrêmement intimes, de ces personnes qui, jour après jour, pendant trente ans ou trente-cinq ans de carrière, auront effectivement à connaître les différentes facettes de la filière.

L'amendement n° 186 tend à supprimer l'article 2 undecies car, s'il est normal que le président de la Haute autorité ordonne et liquide, à la fois en recettes et en dépenses, le budget de son institution, il est plus étonnant qu'il puisse être chargé d'ordonnancer et de liquider pour le compte de l'État, à la place des services fiscaux, la taxe instituée par l'article 43 de la loi de finances pour 2000.

Vous m'objecterez que c'est déjà ce qu'il fait. Certes, mais il agit sous le contrôle de ses tutelles, en tant que direction d'administration centrale. Demain, ce sera en tant que Haute autorité.

Le phénomène serait aggravé par le fait que le président, qui dispose déjà de pouvoirs très importants pour l'emploi et le recrutement de ses personnels, comme nous l'avons vu à l'article précédent, aurait non seulement à suggérer à l'État les grandes lignes de son budget, mais aussi à lui proposer le montant de la subvention accordée à l'IRSN, sans oublier les commissions locales d'information, les CLI. À cet égard, nous verrons lors de l'examen de l'article 6 qu'il nous est proposé de revenir sur une mécanique qui pourrait assurer l'indépendance du financement des CLI.

Que la Haute autorité soit chargée d'allouer ses crédits à l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire constituerait vraiment une remise en cause de l'indépendance même de l'Institut.

C'est pourquoi je propose la suppression de l'article.