Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Richert
Réunion du 7 mars 2006 à 21h30
Transparence et sécurité en matière nucléaire — Article 2 undecies, amendement 187
Philippe Richert, président :L'amendement n° 187, présenté par Mmes Voynet, Blandin et Boumediene-Thiery et M. Desessard, est ainsi libellé :
Dans le deuxième alinéa de cet article, supprimer les mots :
ainsi que la part de subvention de l'État à l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire, correspondant aux travaux réalisés par celui-ci pour la Haute autorité
La parole est à Mme Dominique Voynet.
