Intervention de Dominique Voynet

Réunion du 7 mars 2006 à 21h30
Transparence et sécurité en matière nucléaire — Article 2 undecies

Photo de Dominique VoynetDominique Voynet :

Cet amendement de repli tend à supprimer le membre de phrase visant à attribuer à la Haute autorité le soin de proposer la part de subvention de l'État à l'IRSN.

C'est une des façons de réaffirmer l'indépendance des experts de l'Institut.

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